% (c) Jeunes Science Bordeaux - CC BY-NC-ND 4.0 % % Cette présentation des statuts de l'association est mise à disposition de tous sous la licence : % Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International Licence % % Le texte complet de la licence est disponible à l'URL suivante : % http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/ \documentclass{article} \usepackage[frenchb]{babel} \usepackage[utf8x]{inputenc} \usepackage[T1]{fontenc} \usepackage[bindingoffset=0pt,width=14cm,height=22cm,marginratio=1:1,vmarginratio=1:1]{geometry} \makeatletter \newcommand{\sdot}{\@ifnextchar.{}{.}} \makeatother \newcommand{\loce}[1]{\textit{#1}} \newcommand{\etc}{\loce{etc}\sdot} \newcommand{\cf}{\loce{cf.}\ } \newcounter{article} \newcommand{\article}[1]{ \pagebreak[1] \bigskip \refstepcounter{article} \textsc{\textbf{Article \thearticle\ :}} #1 \medskip } \title{Statuts} \author{} \date{} \begin{document} \maketitle \article{Titre} Une association est formée sous le régime de la loi de 1901 sous le nom de « Jeunes-Science Bordeaux » ayant compétence dans le département de la Gironde dont le Siège Social est 208, rue Carle Vernet, 33800 Bordeaux. \article{Objet} L'Association a pour objet de contribuer à développer chez les jeunes le goût des sciences et de leurs méthodes, à encourager toute activité scientifique et technique volontaire et à favoriser l'orientation du plus grand nombre vers les disciplines scientifiques et techniques. Elle participe aussi aux actions tendant à développer la Culture Scientifique, Technique et Industrielle chez les jeunes et les moins jeunes. Elle gère ses locaux spécialisés mis à disposition par la ville de Bordeaux. Elle peut aussi gérer d'autres locaux ou installations appartenant à des collectivités publiques ou privées pour l'extension de ses activités. \article{Membres} L'association se compose de : \begin{itemize} \item membres bienfaiteurs, \item membres adhérents, \item membres actifs. \end{itemize} Les membres « Bienfaiteurs » comprennent les personnes morales ou physiques ayant rendu des services importants à l'Association ou l'ayant soutenu financièrement ou matériellement. Ils sont élus sur proposition du Bureau et vote du Conseil d'Administration. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres « Adhérents » comprennent toutes les personnes physiques qui prennent part aux activités de l'association ayant acquitté une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration. Le titre de membre « Actif » est accordé par le Conseil d'Administration à toute personne physique qui participe à l'élaboration et au déroulement des activités de l'Association. \article{Démission, radiation des membres} La qualité de membre de l'Association se perd : \begin{itemize} \item par démission, \item par radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation, \item par radiation pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications. \end{itemize} \article{Assemblée générale (AG)} L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de tous les membres de l'Association ou de leurs représentants légaux. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale a les pouvoirs suivants : \begin{itemize} \item approuver ou repousser les comptes de l'exercice écoulé et le projet de budget, \item entendre le rapport du Conseil d'Administration sur l'Activité de l'exercice précédent et donner quitus, \item élire les membres du Conseil d'Administration ou ratifier leur désignation, \item statuer sur toutes les questions à l'ordre du jour. \end{itemize} \article{Conseil d'administration (CA)} L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au moins et 9 membres au plus, élus par l'Assemblée Générale pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Les membres du Conseil d'Administration sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration a la faculté, à tout moment, de se compléter dans les limites ci-dessus fixées, sous réserve de faire ratifier par la prochaine Assemblée Générale ordinaire les nominations faites à titre provisoire. \article{Bureau} Tous les ans, le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un bureau composé de : un président, éventuellement un vice-président, un secrétaire général et un trésorier. \article{Démission, radiation des administrateurs} La qualité d'Administrateur de l'Association se perd : \begin{itemize} \item par démission, \item par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-implication dans les missions qui lui ont été confiées ou absences répétées non justifiées aux réunions de Bureau, CA ou AG. Au-delà de trois absences, le CA se prononcera sur la radiation de l'administrateur, \item par radiation pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications. \end{itemize} \article{Conseil scientifique (CS)} Le Conseil d'Administration s'entourera d'un Conseil Scientifique, composé de personnalités de l'Enseignement, de la Recherche et de l'Industrie, qui apportent leur soutien aux activités et aux projets. Le Conseil Scientifique proposera les moyens pédagogiques, méthodologiques et techniques et toutes mesures propres à remplir au mieux les buts de l'Association. \article{Fonctionnement} Le fonctionnement de l'Association relève du Règlement Intérieur. \article{Ressources} Les ressources de l'Association sont constituées par : \begin{itemize} \item les droits d'entrée, les cotisations, les souscriptions, \item les subventions légales, publiques ou privées, \item les revenus des biens appartenant à l'Association, \item le produit des publications et manifestations de l'Association, \item les participations aux frais engagés versées par les organismes tiers bénéficiaires des activités de l'Association. \end{itemize} \article{Responsabilité} La responsabilité de l'Association est limitée à son patrimoine. Aucun membre, même s'il participe à son administration, ne peut être tenu pour personnellement responsable. \article{Durée, dissolution} L'Association est constituée pour une durée illimitée. La dissolution pourra être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire, la majorité relative des deux tiers des membres présents ou représentés étant requise pour que la dissolution soit valable. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture du Siège Social. \end{document}